5.2.7 Le patrimoine archéologique23 | Questionnaire CPCQ

5.2.7 Le patrimoine archéologique23

Orientations générales

  • Protéger le patrimoine archéologique en favorisant une approche d’archéologie préventive.
  • Privilégier l’intégration de la variable archéologique dès la phase de planification d’un projet nécessitant des travaux d’excavation. Cette prise en compte devrait favoriser une stratégie d’intervention limitant l’effet des travaux d’excavation sur le patrimoine archéologique.
  • Planifier la plantation d’arbres en tenant compte du patrimoine archéologique.
  • Pour les travaux d’aménagement paysager dans les sites archéologiques et dans les zones à potentiel archéologiques, privilégier notamment l’utilisation de plantes et d’arbustes non invasives pourvues de système racinaire non intrusif (qui se développe à faible profondeur) ou encore l’usage de remblais pour protéger les ressources archéologiques en place.
  • Favoriser la conservation du patrimoine archéologique in situ.

Orientations particulières

Les excavations dans les sites inscrits à l’Inventaire des sites archéologiques du Québec

  • Privilégier la réalisation de travaux d’excavation à l’extérieur des sites inscrits à l’Inventaire des sites archéologiques du Québec.
  • Si l’excavation doit être faite, limiter son étendue de manière à minimiser les perturbations du sol et privilégier des interventions archéologiques préalables aux travaux d’excavation afin de maximiser les résultats de recherche.
  • Privilégier les nouvelles excavations dans les portions moins intègres ou représentatives du site archéologique.
  • Lors d’une excavation, limiter les interventions archéologiques aux espaces affectés par les travaux, et privilégier une stratégie d’intervention adaptée en fonction des contextes archéologiques et de la nature des excavations à réaliser.

Les excavations dans les secteurs possédant un potentiel archéologique

  • Favoriser une intervention archéologique préalable aux travaux d’excavation.
  • Adapter l’intervention archéologique en fonction du potentiel de découverte archéologique, de l’importance de ce potentiel et de la nature des excavations à réaliser.
  • Si l’excavation dans un secteur à potentiel mène à la mise au jour d’un site archéologique, privilégier l’adaptation de l’intervention en fonction des caractéristiques de ce site.
23

Si la demande d'autorisation comprend une intervention archéologique, une demande de permis de recherche archéologique (LPC, art.68) devra être préalablement déposée au Ministère. Le demandeur devra satisfaire aux conditions prévues par la Loi et par le Règlement sur la recherche archéologique, notamment quant à sa qualification professionnelle. Ce permis ainsi que l'autorisation de travaux doivent être obtenus avant toute intervention archéologique.