5. Comment doit-on préserver? | Questionnaire CPCQ

5. Comment doit-on préserver?

Cette section présente les orientations du ministre en vue de la préservation, de la réhabilitation et, le cas échéant, de la mise en valeur du site patrimonial. Rappelons que la Loi sur le patrimoine culturel utilise le concept d’orientation plutôt que celui d’exigence, de norme ou de critère afin de respecter la nature discrétionnaire du pouvoir du ministre et de conserver un degré suffisant d’ouverture quant aux demandes qui pourraient lui être adressées. Trois types d’orientation sont présentés, soit les orientations s’appliquant à tous les types d’intervention, les orientations générales et particulières s’appliquant à l’ensemble du site patrimonial et enfin des orientations particulières s’appliquant à certains secteurs (unités de paysage).