La Loi sur le patrimoine culturel (LPC) « a pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, reflet de l’identité d’une société, dans l’intérêt public et dans une perspective de développement durable » (art. 1). Elle prévoit l’établissement d’un plan de conservation pour chaque site patrimonial déclaré. Le plan de conservation est un document dans lequel le ministre de la Culture et des Communications présente « ses orientations en vue de la préservation, de la réhabilitation et, le cas échéant, de la mise en valeur » (LPC, art. 61) des sites patrimoniaux déclarés. Le plan de conservation énonce les valeurs patrimoniales et les caractéristiques qui ont mené à la déclaration du site patrimonial. En résumé, il sert à réconcilier la préservation des valeurs patrimoniales et les usages contemporains du site patrimonial qui doit demeurer vivant, principe de base de sa conservation.
Le plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec est destiné à guider les décisions du ministre dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés aux articles 64 et 65 de la Loi sur le patrimoine culturel. Le plan pourra également servir de référence aux personnes qui interviennent en matière de patrimoine culturel, dont les propriétaires ou leurs représentants, les locataires, les promoteurs et les municipalités. Les orientations énoncées dans le présent document permettront de planifier des interventions respectueuses des valeurs patrimoniales du site patrimonial. L’analyse des demandes d’autorisation sera faite à partir des orientations contenues dans le plan de conservation et chaque demande sera prise en considération en fonction des faits qui lui sont particuliers afin de respecter la nature discrétionnaire du pouvoir que la Loi sur le patrimoine culturel confie au ministre de la Culture et des Communications. En effet, le pouvoir du ministre lui permet d’éviter qu’une orientation soit appliquée automatiquement et de manière rigide 1. Étant une ressource précieuse et non renouvelable pour notre société contemporaine, le patrimoine culturel doit être traité avec rigueur mais en conservant la souplesse nécessaire afin de tenir compte de ses particularités. C’est ainsi que la Loi sur le patrimoine culturel utilise le concept d’orientation plutôt que celui d’exigence, de norme ou de critère afin de respecter la nature du pouvoir du ministre et de conserver un degré suffisant d’ouverture quant aux demandes qui pourraient lui être adressées 2. À la différence du pouvoir du ministre, les municipalités possèdent un pouvoir règlementaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Elles ont donc la possibilité, si elles le souhaitent, de transposer les orientations du ministre dans leur réglementation. En ce sens, le plan de conservation informe les municipalités des orientations établies par le ministre pour la protection du site patrimonial.
Le plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec est un document de référence pour la protection et la mise en valeur du site. Il ne limite toutefois pas la compétence du ministre, dans l’exercice du pouvoir qui lui est conféré en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, de prendre en considération chaque cas à son mérite. Le plan de conservation renferme des orientations et ne doit pas être considéré comme une compilation de l’ensemble des données et des études qui sont disponibles ou qui pourraient s’ajouter au fil du temps.
Le plan de conservation repose sur une démarche en trois temps. Il permet d’abord de décrire et mieux faire connaître le site patrimonial, d’en faire émerger des significations, pour ensuite lui définir des orientations. Ces étapes sont les grandes lignes autour desquelles s’articulent les chapitres du présent plan de conservation. Le chapitre « Survol du site patrimonial » traite du territoire et de son histoire. Le chapitre « Présentation du site patrimonial » met l’accent sur les valeurs patrimoniales et les caractéristiques du territoire. Au chapitre « Orientations pour la protection, la mise en valeur et la transmission », les orientations formulées dans le but de protéger et de mettre en valeur le site patrimonial découlent des caractéristiques énoncées aux chapitres précédents.
Pierre Issalys et Denis Lemieux, L’action gouvernementale. Précis de droit des institutions administratives, 2e édition revue et augmentée, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 503.
Il est à noter que, selon les auteurs Pierre Issalys et Denis Lemieux, le détenteur d’un pouvoir discrétionnaire ne peut pas poser de gestes qui amèneraient l’autorité administrative à décider à l’avance de ce que sera le contenu d’une décision. L’autorité administrative, dans le présent cas le ministère de la Culture et des Communications, doit prendre en compte les particularités de chaque situation. Issalys et Lemieux, ibid.